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Une nouvelle réduction de cotisations pour les indépendants

2022-03-02T09:44:19+02:0002 Mar|Categories: news|

Les travailleurs indépendants les plus impactés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales au titre des mois de décembre 2021 et janvier 2022. Comme annoncée par le gouvernement en janvier dernier, une (nouvelle) réduction de cotisations sociales personnelles est accordée aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles et professionnels [...]

Frais de repas déductibles : les seuils pour 2022

2022-03-02T09:42:06+02:0002 Mar|Categories: news|

Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d’exercice de l’activité, dans la limite maximale de 14,40 € en 2022. Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon un régime réel, [...]

Cybersécurité : quelle préparation des TPE-PME françaises face aux risques ?

2022-01-27T17:05:44+02:0027 Jan|Categories: news|

Une récente étude fait apparaître que malgré l’augmentation des cyberattaques, les dirigeants de PME minimisent encore les risques. L’enquête, réalisée en fin d’année dernière par l’Ifop pour le compte de Xefi auprès de 400 chefs d’entreprises de 3 à 249 salariés, montre que si la cybersécurité est connue des chefs d’entreprise (95 % des sondés ont l’impression de [...]

L’accès des PME aux marchés publics innovants restera facilité

2022-01-27T17:03:57+02:0027 Jan|Categories: news|

Le dispositif permettant aux acheteurs publics de conclure un marché public portant sur des travaux, des fournitures ou des services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 € sans publicité ni mise en concurrence préalables est pérennisé.  Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, JO du 15   Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux [...]

Évaluez votre niveau de cybersécurité

2021-11-22T15:33:26+02:0022 Nov|Categories: news|

Les services du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l’Économie et des finances propose de réaliser en ligne gratuitement un autodiagnostic de cybersécurité pour vérifier le niveau de protection en place. Les cyberattaques se multipliant, il est indispensable aujourd’hui de prendre des mesures efficaces pour protéger l’entreprise elle-même, ses documents, [...]

Vidéosurveillance en entreprise : souriez, vous êtes filmés !

2021-11-22T15:32:01+02:0022 Nov|Categories: news|

Les images issues d’un système de vidéosurveillance visant à assurer la sécurité de l’entreprise peuvent être utilisées pour licencier un salarié voyeur, même si ce dispositif n’a pas été porté à sa connaissance.  Cassation sociale, 22 septembre 2021, n° 20-10843   L’employeur qui décide d’installer des caméras dans l’entreprise afin de surveiller l’activité de ses salariés doit non [...]

Immobilier : un nouveau type de prêt pour financer des travaux de rénovation énergétique

2021-09-07T14:03:55+02:0007 Sep|Categories: news|

Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un nouveau prêt hypothécaire visant à financer des travaux de rénovation énergétique pour les biens immobiliers les plus énergivores. Toujours dans l’optique d’améliorer la performance énergétique (et de faire baisser le nombre des « passoires énergétiques ») du parc immobilier français, les pouvoirs publics viennent d’annoncer la création d’un [...]

Location d’un logement à un associé de SCI : gare à l’abus de droit fiscal !

2021-09-07T14:01:15+02:0007 Sep|Categories: news|

Une SCI, propriétaire d’un logement, avait conclu un bail d’habitation avec l’un de ses associés. Une location dont le montant du loyer était anormalement bas, conduisant à aggraver une situation de déficit foncier. Une situation qui a alerté l’administration fiscale. Avis du Comité de l’abus de droit fiscal, affaire n° 2021-12, séance du 11 juin 2021 https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/3_Documentation/cadf/seance_cadf_5-2021_du_11_juin_2021.pdf  [...]

L’aide à la numérisation des TPE vient d’être prolongée

2021-06-01T10:53:39+02:0001 Juin|Categories: news|

Depuis fin janvier, les TPE ont la possibilité de demander une subvention de 500 euros pour les aider dans leur transformation numérique. Cette aide, prévue initialement pour les factures établies jusqu’au 31 mars, vient d’être prolongée au 30 juin 2021. Parce que les petites entreprises ont encore du mal à apprivoiser les outils numériques, dont les atouts sont [...]

La vaccination des salariés contre le Covid-19 en trois questions

2021-03-22T11:31:00+02:0022 Mar|Categories: news|

Les médecins du travail peuvent vacciner contre le Covid-19 les salariés âgés de 50 à 64 ans et atteints de comorbidité.  Questions-réponses du ministère du Travail sur la vaccination par les services de santé au travail   Protocole pour la vaccination par les médecins du travail au moyen du vaccin AstraZeneca (AZ)   Depuis le 25 février dernier, les services de santé [...]